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Documentation des marchés publics marocains

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RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Documentation

Retrouvez les textes et références des marchés publics, avec des liens vers les documents officiels.

28 documents
RéférenceObjet du documentDateDocument
Décret 2-22-431Réglementation généraleMarchés publics08/03/2023PDF français
Arrêté 1692-23Réglementation généraleDématérialisation des procédures, documents et pièces des marchés publics23/06/2023PDF français
Dahir 1-14-192, loi 86-12Partenariats public-privéContrats de partenariat public-privé24/12/2014PDF français
Décret 2-15-45Partenariats public-privéApplication de la loi sur les partenariats public-privé13/05/2015PDF français
Décret 2-01-2332Cahiers des chargesCCAG des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre04/06/2002PDF français
Rectificatif du décret 2-01-2332Cahiers des chargesRectification du CCAG des prestations d’études et de maîtrise d’œuvreBO du 19/09/2002PDF français
Arrêté 3574-13Cahiers des chargesCahiers des prescriptions communes des marchés des collectivités territoriales10/12/2013PDF français
Arrêté 3573-13Cahiers des chargesCCAG des marchés des collectivités territoriales10/12/2013PDF français
Arrêté 1485-14Cahiers des chargesCCAG des marchés des collectivités territoriales25/04/2014PDF français
Décret 2-14-394Cahiers des chargesCCAG applicable aux marchés de travaux13/05/2016PDF français
Décret 2-16-344Paiements et garantiesDélais de paiement et intérêts moratoires22/07/2016PDF français
Arrêté 3155-14Paiements et garantiesNomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État30/09/2014PDF français
Décret 2-14-272Paiements et garantiesAvances en matière de marchés publics14/05/2014PDF français
Décret 2-94-223Qualification et classificationQualification et classification des entreprises de BTP16/06/1994PDF français
Décret 2-98-984Qualification et classificationAgrément des prestataires d’études et de maîtrise d’œuvre22/03/1999PDF français
Décret 2-98-536Qualification et classificationModification du décret sur la classification des entreprises de BTP13/01/1999PDF français
Décret 2-00-967Qualification et classificationModification et complément du décret sur la classification des entreprises de BTP19/09/2001PDF français
Décret 2-01-437Qualification et classificationQualification et classification des laboratoires de BTP19/09/2001PDF français
Arrêté 2523-13Qualification et classificationListe des activités des laboratoires de BTP12/08/2013PDF français
Arrêté 76-05Qualification et classificationModification du tableau relatif à l’agrément des prestataires d’études et de maîtrise d’œuvre14/01/2005PDF français
Arrêté 629-06Qualification et classificationModification des dispositions de classification des entreprises de BTP pour le département de l’habitat14/03/2006PDF français
Arrêté 619-16Qualification et classificationRemplacement de la liste des secteurs d’activité pour la classification des entreprises de BTP — habitat09/03/2016PDF français
Arrêté 620-16Qualification et classificationCatégories des entreprises de BTP, seuils de classification et plafonds des marchés09/03/2016PDF français
Arrêté 3-205-14Révision des prixRègles et conditions de révision des prix des marchés publics09/06/2014PDF français
Arrêté 2095-15Révision des prixModification des index simples et globaux de révision des prix16/06/2015PDF français
Arrêté 447-15Révision des prixModification et complément des index simples et globaux de révision des prix10/02/2015PDF français
Dahir 1-15-05, loi 112-13Paiements et garantiesNantissement des marchés publics19/02/2015Lien indisponible
Décret 2-14-867GouvernanceCommission nationale de la commande publique21/09/2015PDF français

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